Conditions du programme partenaire

Adhésion et statut

Le programme est ouvert, après validation par notre équipe, aux personnes majeures qui ne résident pas dans un pays exclu. Le partenaire agit en toute indépendance : il n'est ni salarié, ni mandataire de T And T Digital Commerce FZ-LLC, et ne peut prendre aucun engagement en son nom.

Rémunération

Le partenaire perçoit une commission sur le montant effectivement payé (après réduction) par les clients qu'il apporte, au taux indiqué dans son espace (10 % par défaut).

Attribution : un client est attribué au partenaire s'il saisit son code lors de l'achat, s'il arrive par son lien dans les 30 jours précédant l'achat (cookie de parrainage, déposé avec l'accord du visiteur ; le dernier lien utilisé l'emporte), ou s'il a été apporté par lui au cours des 12 derniers mois. Les achats pour soi-même ne donnent lieu à aucune commission.

Une commission devient payable 30 jours après l'achat. Un remboursement la réduit ; une contestation de paiement l'annule, y compris après versement (déduction sur les versements suivants).

Versements

Le partenaire demande le versement de son solde disponible à partir de 50 €, après vérification de son identité. Il est seul responsable de la déclaration de ses revenus et de ses obligations fiscales et sociales dans son pays.

Communication et transparence

Le partenaire signale clairement la nature commerciale de chaque contenu promotionnel, pendant toute sa durée et dans tous les formats (en France : mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », loi n° 2023-451).

Il présente le service comme ce qu'il est : une évaluation sur comptes simulés. Il ne présente jamais les comptes comme réels, ne parle pas de « capital confié », d'investissement ou de rendement, ne promet aucun gain, n'invente ni ne retouche aucun résultat, et n'utilise que des chiffres issus des règles publiées.

Il ne fait la promotion d'aucun produit financier (CFD, forex réel, cryptoactifs ou services sur cryptoactifs) en lien avec le programme.

Pratiques interdites

Sont interdits : l'auto-parrainage, l'achat de mots-clés contenant la marque, l'envoi de messages non sollicités (spam), la création de faux avis, l'usurpation de l'identité ou de la marque de la société, et toute communication trompeuse.

Suspension et fin du partenariat

En cas de manquement, le partenariat peut être suspendu puis résilié, après information écrite et possibilité de présenter ses observations ; les commissions liées au manquement sont annulées. Chaque partie peut mettre fin au partenariat à tout moment ; les commissions dues et devenues payables restent versées.