Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site ProvenFunded et l'achat de challenges d'évaluation proposés par T And T Digital Commerce FZ-LLC (« nous »). Elles sont acceptées lors de chaque achat ; la version acceptée (référence 2026-09-25) est enregistrée avec la commande et vous est envoyée par e-mail.

Le service consiste à évaluer votre capacité à trader en respectant des règles de gestion du risque, sur un compte de trading simulé. Il ne s'agit ni d'un placement, ni d'un investissement, ni d'un jeu d'argent : aucune mise n'est jouée, le résultat dépend exclusivement de votre respect de règles publiées à l'avance, et aucun prix n'est réparti entre participants.

2. Comptes simulés

Tous les comptes fournis (comptes de challenge et comptes funded) sont des comptes de trading simulés, alimentés par des fonds fictifs. Les prix proviennent d'un flux de marché, mais aucun ordre n'est jamais transmis à un marché réel. Le « capital » indiqué est un montant fictif servant de base au calcul des règles.

Les frais de challenge rémunèrent le service d'évaluation. Ils ne constituent ni un dépôt, ni un investissement, et ne vous donnent aucun droit sur un quelconque capital.

3. Éligibilité

Le service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, agissant pour leur propre compte, qui fournissent des informations exactes. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul espace client.

Le service n'est pas proposé aux résidents des pays suivants, ni aux personnes visées par des sanctions internationales : Afghanistan, Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Émirats arabes unis, États-Unis, Guam, Îles Mariannes du Nord, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Vierges des États-Unis, Iran, Myanmar (Birmanie), Porto Rico, Russie, Samoa américaines, Syrie. Le pays de résidence est déclaré à l'inscription et ne peut ensuite être modifié que par notre service client, sur justificatif.

Le capital simulé cumulé détenu par une même personne (comptes en cours et paiements en attente) ne peut pas dépasser 1 000 000 €.

4. Commande, prix et paiement

Avant tout achat, la page du challenge et la page de paiement vous présentent les caractéristiques du service : type de challenge, capital simulé, ensemble des règles applicables (objectifs, limites de perte, nombre minimum de jours, durée, partage, levier, règles annonces et consistance, conditions de payout) et prix total.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais uniques sans abonnement. Lorsque vous payez en cryptomonnaie, le montant à envoyer est l'équivalent du prix en euros au moment de la commande ; les frais de réseau de la blockchain sont à votre charge. Un code promo est appliqué uniquement s'il est valide au moment de la commande.

La commande est définitive lorsque vous cliquez sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » puis que le paiement est reçu et confirmé. Votre compte simulé est alors créé automatiquement et une confirmation vous est adressée par e-mail.

5. Règles des challenges

Les règles de chaque challenge sont affichées sur la page Challenges et dans votre espace. Les règles en vigueur au moment de votre achat (version indiquée sur la page de paiement) s'appliquent pendant toute la vie du compte, y compris si elles évoluent ensuite pour les nouveaux achats.

Le respect des règles est vérifié automatiquement par notre moteur de risque. Une limite de perte atteinte ou une inactivité prolongée entraîne l'échec du compte ; chaque décision est enregistrée avec la règle concernée, la valeur constatée, la limite et l'heure exacte, et reste consultable dans votre espace. Vous pouvez demander qu'une décision automatique soit réexaminée par une personne de notre équipe (voir article 11).

Lorsque toutes les phases sont réussies, un compte funded simulé vous est attribué après une validation par notre équipe, limitée à la vérification du respect des présentes conditions.

6. Pratiques interdites

Les pratiques suivantes sont interdites, car elles faussent l'évaluation de vos compétences ou exploitent le caractère simulé de la plateforme :

a) Partage de compte : laisser un tiers trader sur votre compte ou utiliser un compte appartenant à une autre personne.

b) Trading coordonné entre personnes (copy trading) : ouvrir, depuis des comptes appartenant à des personnes différentes, des positions sur le même instrument, dans le même sens, de façon répétée et quasi simultanée, ou reproduire les positions d'un tiers.

c) Couverture croisée : ouvrir de façon répétée et quasi simultanée des positions de sens opposé sur le même instrument depuis plusieurs comptes (les vôtres ou ceux d'autres personnes), ou chez un autre prestataire, afin de garantir un gain sur l'un des comptes quel que soit le mouvement du marché.

d) Exploitation d'erreurs : tirer profit d'un prix manifestement erroné, d'un retard du flux de prix ou d'un dysfonctionnement de la plateforme (arbitrage de latence).

e) Contournement des règles : ouvrir plusieurs espaces clients, dépasser le plafond de capital simulé, fournir une fausse identité ou un faux pays de résidence, utiliser le service depuis un pays exclu.

Critères d'examen : sont notamment examinées les ouvertures de positions à moins de 10 secondes d'intervalle entre comptes de personnes différentes (au moins 5 fois sur 7 jours dans le même sens, ou 3 fois en sens opposé). Ces signaux déclenchent un examen humain ; ils ne suffisent jamais à eux seuls à une sanction.

Conséquences : une pratique interdite avérée entraîne l'exclusion des gains réalisés par les positions concernées du calcul des récompenses. En cas de pratique grave ou répétée (a, b, c ou e), le compte concerné peut être clôturé ; les frais du challenge restent alors acquis, le service d'évaluation ayant été fourni.

Procédure : avant toute sanction, nous vous informons par écrit des faits reprochés, des positions concernées et des données sur lesquelles nous nous appuyons. Vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations ; notre décision motivée vous est communiquée dans les 15 jours suivants.

7. Récompenses de performance (payouts)

Sur un compte funded simulé, vous pouvez demander une récompense de performance, calculée en appliquant le pourcentage de partage prévu par les règles de votre compte au résultat simulé de la période. Il ne s'agit pas du versement de gains réalisés sur un marché : aucun capital n'est investi.

Une demande est recevable lorsque les conditions des règles de votre compte sont réunies : délai depuis le premier trade funded puis entre deux demandes, montant minimum, aucune position ouverte, identité vérifiée. Les gains réalisés pendant les fenêtres d'annonces économiques à fort impact et, le cas échéant, le respect de la règle de consistance sont traités comme indiqué dans ces règles (la consistance ne fait que reporter la demande, elle n'entraîne jamais l'échec du compte).

Au moment de la demande, le résultat de la période est retiré de la balance simulée. La demande est ensuite vérifiée (respect des règles et des présentes conditions, contrôle d'identité et des listes de sanctions), puis versée par virement bancaire ou en cryptomonnaie stable sur une adresse dont vous êtes le titulaire. Une demande refusée est motivée et le montant correspondant est recrédité sur le compte simulé.

Vous êtes responsable de la déclaration fiscale des récompenses que vous percevez, selon la loi de votre pays de résidence.

8. Vérification d'identité et conformité

Avant le premier payout, vous déclarez votre identité (nom, date de naissance, adresse). Nous vérifions votre âge, votre pays de résidence et l'absence de votre nom sur les listes de sanctions (ONU, Union européenne, Émirats arabes unis, OFAC). Une pièce justificative peut vous être demandée. Voir la politique de conformité.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans motif, grâce au bouton « Renoncer au contrat ici » de la page Commandes de votre espace, ou par e-mail à [email protected].

Lors de l'achat, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. Les conséquences d'une rétractation sont détaillées dans la politique de remboursement : remboursement intégral si aucune position n'a été ouverte ; remboursement diminué d'un montant proportionnel au service fourni si le trading a commencé ; plus de droit de rétractation lorsque la phase de challenge est terminée (réussie ou échouée), le service ayant alors été entièrement exécuté, ce que vous reconnaissez lors de l'achat.

10. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte uniquement dans les cas suivants : pratique interdite avérée (article 6), informations d'identité fausses, résidence dans un pays exclu, obligation légale ou décision d'une autorité. La procédure de l'article 6 s'applique.

Si nous devions mettre fin au service pour une raison qui ne vous est pas imputable, les frais correspondant à la partie du service non fournie vous seraient remboursés.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser votre compte et demander la suppression de votre espace client, sous réserve des durées de conservation légales.

11. Réclamations et réexamen

Toute réclamation, y compris une demande de réexamen humain d'une décision automatique, est à adresser à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 15 jours.

Nous n'adhérons pas à ce jour à un dispositif de médiation de la consommation. Vous conservez la faculté de saisir les juridictions compétentes (article 14).

12. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme et l'exactitude des prix. Une interruption due à nos propres systèmes ne constitue pas un cas de force majeure ; en cas d'erreur de notre fait affectant votre compte, nous rétablissons la situation sur la base des données enregistrées.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales dont vous bénéficiez comme consommateur, notamment la garantie de conformité des services numériques.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil pour les consommateurs français (événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible).

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. La nouvelle version s'applique aux achats effectués après sa publication. Pour les comptes en cours, seules des modifications mineures ou imposées par la loi peuvent s'appliquer, après notification par e-mail ; vous pouvez alors mettre fin au service et obtenir le remboursement de la partie non fournie.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit des Émirats arabes unis. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de votre domicile ; aucune clause d'arbitrage ne vous est opposable.

Pour les clients agissant à titre professionnel, les tribunaux du siège de la société sont seuls compétents.